Conditions générales de vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Origine Studio, propriétaire du site www.baliste-creation.fr (ci-après "le Vendeur"), et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site (ci-après "le Client").
En passant commande sur le site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
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2. Identification de l'entreprise
Nom de l'entreprise : Origine Studio
Siège social : 30 rue de la Rampe - 17740 Sainte Marie de Ré
Numéro SIRET : 80930744000028
Téléphone : 0621424646
Email : balistecreation@gmail.com
Directeur de la publication : Clément Gourdet
Hébergement du site : Wix
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3. Produits
Les produits proposés à la vente sur le site www.baliste-creation.fr sont décrits de manière la plus précise possible. Les photographies sont illustratives et ne sont pas contractuelles. Les produits peuvent présenter de légères variations par rapport aux photos.
Les produits proposés sont, pour partie, conçus à partir de matériaux récupérés ou revalorisés, et peuvent présenter des signes d’usure.
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4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison seront ajoutés au montant total de la commande, selon le mode de livraison choisi par le Client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
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5. Commande
Le Client peut passer commande directement sur le site www.baliste-creation.fr. La commande est considérée comme acceptée lorsque le Client reçoit un e-mail de confirmation de la commande, comprenant les détails de la commande et le montant total à payer.
Pour valider sa commande, le Client devra :
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Sélectionner les produits qu’il souhaite acheter ;
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Choisir son mode de paiement et renseigner les informations nécessaires à la livraison ;
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Confirmer sa commande.
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6. Paiement
Les paiements sont effectués en ligne, via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Le Vendeur utilise des solutions sécurisées pour garantir la confidentialité des informations bancaires du Client. Le montant total de la commande sera débité au moment de l'enregistrement de la commande.
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7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi et de la localisation du Client.
Les frais de livraison sont calculés lors de la commande et sont à la charge du Client, sauf mention contraire.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards ou des dommages survenus pendant le transport.
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8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier au Vendeur sa décision de rétractation en envoyant un e-mail à l'adresse balistecreation@gmail.com
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine (non utilisés, non endommagés et dans leur emballage d'origine) dans un délai de 14 jours suivant l’exercice du droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
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9. Garantie
Les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (article L217-4 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil).
Le Client doit vérifier l’état du produit à la réception. Si le produit est défectueux ou non conforme à la commande, le Client doit informer le Vendeur dans les plus brefs délais et renvoyer le produit pour un échange ou un remboursement.
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10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.baliste-creation.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site est interdite sans l'autorisation expresse du Vendeur.
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11. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou d'un mauvais stockage de ceux-ci par le Client.
La responsabilité du Vendeur est limitée à la valeur des produits achetés et ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou immatériels.
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12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est effectué conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site. Le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles du Client et à ne pas les communiquer à des tiers sans son consentement, sauf dans les cas prévus par la loi.
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13. Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut contacter le Vendeur afin de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
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14. Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront appliquées dès leur publication sur le site www.baliste-creation.fr. Il est donc conseillé au Client de consulter régulièrement les CGV.